Lancement du mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné ! Première tranche de 200MW électrique.

Le Ministère de la Transition Ecologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques lance l’appel à candidatures au mécanisme de soutien à la production d’hydrogène décarboné. Il vise à soutenir des projets de production d’hydrogène par électrolyse de l’eau, de puissance électrique comprise entre 5 MW et 100 MW, implantés sur le territoire national et dont la production est majoritairement destinée à des usages industriels directs.

Le dossier de consultation mentionne ainsi :

"2.1 Installations éligibles
Seules seront retenues les candidatures respectant les Conditions d’éligibilité définies ci-après.
2.1.1 Caractéristiques principales du projet
Seront éligibles à la Procédure les projets :
- situés en France ; et
- pour la construction et l’exploitation d’Installations nouvelles ; et
- d’une Puissance soumise supérieure ou égale à 5 MW et inférieure ou égale à 100 MW ; et
- dont la Production soumise est principalement destinée aux seuls usages industriels directs ;
Dans le cadre du présent dispositif, les usages suivants ne seront pas considérés
comme des usages industriels directs ;
 Chauffage, à l’exception des procédés thermiques haute température
(>400°C) notamment dans l’industrie minérale (verre, tuiles et briques,
ciment…), métallurgique, ou chimique ;
 Injection dans le réseau de gaz naturel ;
 Production d’électricité à partir de l’hydrogène ;
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 Usages éligibles à des règlements ou dispositifs incitatifs à la consommation
d'énergie renouvelable ou bas-carbone dans le secteur des transports2 ;
- et dont le Candidat peut démontrer au stade de la Phase de candidature et dans les conditions
prévues au 3.4.4 (iv), qu’au moins 30 % de l’approvisionnement électrique nécessaire à la
Production soumise est sécurisé sur dix (10) ans ; et
- dont le Candidat peut démontrer au stade de la Phase de candidature et dans les conditions
prévues au 3.4.4 (iv), qu’au moins 60 % de la vente de la Production soumise est destinée à
des usages industriels directs et est sécurisée sur la durée du soutien.
L’attention des Candidats est attirée sur le fait que les projets de production d’Hydrogène
bas-carbone utilisant un procédé de séquestration du dioxyde de carbone (carbone
capture and storage) ne sont pas éligibles.
 

Ce soutien se concrétisera par l’octroi d’une aide financière proportionnelle à la quantité d’hydrogène décarboné produite sur une durée maximum de quinze ans.

En application du dernier paragraphe de l’article L. 812-2 du code de l’énergie, les Lauréats
bénéficieront d’un soutien prenant la forme soit d'une aide au fonctionnement, soit d'une
combinaison d'une aide financière à l'investissement et d'une aide au fonctionnement.

La puissance électrique cumulée des projets lauréats sera limitée à 200 MW au plus pour ce premier appel d’offre.

Douze candidats maximums seront sélectionnés, après examen de leurs capacités techniques et financières, pour participer à une phase de dialogue concurrentiel. A l’issue, les candidats élaboreront leur offre selon un cahier des charges qui sera précisé au regard des échanges menés lors du dialogue concurrentiel.
 

L’ADEME sera l’opérateur du ministère pour la conduite de cette procédure.

Les dossiers de candidatures doivent être déposés avant le vendredi 14 mars à 12h.

lien vers les dossiers à retirer !

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