FRANCE 2030, lancement d'un appel projets pour les vehicules et équipements de demain.Dead line 26 octobre 2025.
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L'Hydrogène est concerné sur plusieurs volets présentés ci-dessous :
Volet 1 : Projets de production des principaux composants et équipements du véhicule de demain
"les composants des véhicules hydrogène : ce volet soutiendra des projets visant la production de tels véhicules et de leurs composants clés, déstinés à la mobilité lourde et intensive, qu’il s’agisse des composants hydrogène pour une motorisation électrique, des composants électroniques associés ou de réservoirs. Les projets de motorisation à combustion interne hydrogène sont exclus.
Les porteurs présentant des projets hydrogène devront démontrer le caractère « intensif et lourd » des usages visés."
Volet 2 : Projets de production des systèmes de recharge et d’avitaillement pour les véhicules électriques à batterie et à hydrogène
"Il pourra également soutenir des projets d’investissement visant à produire des stations d’avitaillement en hydrogène dédiées notamment à la mobilité lourde et intensive."
Volet 5 : Projets d’assemblage de véhicules zéro-émission : conception et développement des plateformes, pièces et outils nécessaires à leur production
"Ce volet vise à soutenir les projets de transition et de développement des capacités industrielles ainsi que l’installation de nouvelles usines ou micro-usines pour assembler des véhicules zéro émission (véhicule 100% électrique ou véhicules à hydrogène à pile à combustible strictement destinés à des usages lourds et intensifs), dans la mesure où les porteurs démontrent la compétitivité de leur offre24. Les projets pourront comporter la conception et développement des plateformes,
22 Entreprise de moins de 50 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan annuel n’excède pas 10 M€ et satisfaisant au critère d’indépendance de la recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003.
23 Entreprise de moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan annuel n’excède pas 43 M€ et satisfaisant au critère d’indépendance de la recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003 (régime N215/2009).
24 Ce volet pourra également couvrir des catégories de rétrofit de véhicules pertinentes. Une démonstration de la compétitivité de l’offre sera particulièrement attendue.
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pièces et outils nécessaires à la production de véhicules à zéro émission. Ces plateformes devront être adaptées pour accueillir les motorisations électriques, les batteries ou les systèmes d'hydrogène, ainsi que les technologies de connectivité et d'automatisation.
Les projets pourront comporter :
-des dépenses de développement relatives à cette mutation industrielle vers le véhicule de demain, avec notamment la conception et le développement des plateformes et des pièces adaptées aux nouveaux véhicules et aux nouvelles chaînes de traction (électrique à batterie et à hydrogène, etc.) ;
-des dépenses relatives à l’installation de nouveaux sites industriels (usines ou micro-usines), à l’augmentation des capacités de production (élargissement des usines ou installation de nouvelles lignes de production) ou à l’adaptation des outils industriels existants pour la production de ces véhicules. Seront prises en compte également les dépenses relatives au lancement des productions en série des nouvelles silhouettes25.
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