Décision du Maître d'Ouvrage pour le Parc éolien en mer de Oléron
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Décision du 27 juillet 2022 consécutive au débat public portant sur le projet de parcs éoliens en mer en Sud-Atlantique et son raccordement
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La ministre de la transition énergétique
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Décide :
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Une procédure de mise en concurrence sera lancée en 2022 en vue de l'attribution d'un parc d'éoliennes en mer posées au large de la côte Sud-Atlantique, d'une puissance de 1 000 MW environ.
Une deuxième procédure de mise en concurrence a vocation à être lancée ultérieurement pour un deuxième parc, d'une puissance de 1 000 MW environ, en prenant en compte les évolutions des technologies et des connaissances pour l'implantation d'éolien en mer.
La puissance du premier parc pourra être ajustée dans la limite de 20 % au cours de la procédure de dialogue concurrentiel en fonction des décisions qui seront prises sur le deuxième parc, le cas échéant, et de la poursuite de la concertation avec les parties prenantes.
RTE recherchera la meilleure solution de raccordement pour ces parcs, en favorisant la mutualisation des infrastructures de réseau. -
Le premier parc sera situé au sein de la zone de 180 km2 identifiée en annexe 1 à la présente décision. Cette zone est située en dehors du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, et implique l'installation d'éoliennes posées en grande profondeur.
Le deuxième parc de 1 000 MW a vocation à être situé au sein de la zone de 250 km2 identifiée en annexe 1 à la présente décision. Cette zone est située en dehors du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.
Ces zones sont situées intégralement en zone économique exclusive française. -
Les superficies des zones retenues pour les procédures de mise en concurrence relatives aux deux parcs seront progressivement réduites au cours de ces procédures, en tenant compte des résultats des études techniques et environnementales qui vont y être menées ou sont déjà menées par l'Etat et RTE et de la poursuite de la concertation avec les acteurs de la façade, dans l'optique de favoriser la préservation de l'environnement et de faciliter la cohabitation des usages.
La direction générale de l'armement du ministère des armées, chargée des essais de missiles, mènera des études itératives complémentaires permettant d'évaluer les conditions d'implantation des éoliennes dans les zones retenues à l'article 2. -
Un poste électrique en mer sera situé au sein des zones mentionnées à l'article 2, en recherchant un positionnement permettant de limiter la longueur du raccordement.
Le raccordement sera réalisé en technologie courant continu, compte tenu des puissances et des zones retenues aux articles 1er et 2. -
La zone de raccordement en mer et à terre, qui sera proposée à la concertation post-débat public, et à la concertation prévue par la circulaire du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l'électricité, pour le choix final de l'aire d'étude du raccordement, puis de fuseaux de moindre impact, correspond à la zone de raccordement par le nord de l'île d'Oléron et est identifiée en annexe 1 à la présente décision.
Les démarches de concertation pour le raccordement, et les démarches d'obtention des autorisations, seront conduites par RTE avec l'ensemble des parties prenantes des domaines maritimes et terrestres. -
Les cahiers des charges des procédures de mise en concurrence tiendront compte des recommandations du public. Les lauréats reprendront à leur compte les engagements pris par l'Etat après le débat public et lors de la concertation qui va suivre conformément à l'article L. 121-14 du code de l'environnement.
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