Décision du 4 décembre 2020 consécutive au débat public - AO4 - Cap sur Barfleur - Normandie

Considérant, sur le déroulé et le contenu du débat public, que :

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 le bilan et le compte-rendu du débat soulignent que ce débat a été exemplaire au regard des ambitions du droit à l’information et à la participation du public, qu’il a touché un public diversifié, large et éloigné des décideurs ;

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Considérant, sur l’opportunité du projet, que :

le projet contribuera à la consolidation, en France, d’une filière industrielle de l’éolien en mer, qui a commencé à se développer ;

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Décide :

Art. 1er. – Une procédure de mise en concurrence sera lancée en décembre 2020 pour un projet éolien en mer posé d’une puissance d’environ un gigawatt, au large de la Normandie.

Art. 2. – La zone qui sera inscrite au document de consultation de la procédure de mise en concurrence est la zone intitulée « Centre Manche », identifiée en annexe à la présente décision, et située en Zone Economique Exclusive.

La superficie de cette zone de 500 km2 sera progressivement réduite au cours de la procédure de mise en concurrence en tenant compte notamment des décisions à prendre à la suite du réexamen des restrictions réglementaires et des résultats des études techniques et environnementales qui vont être menées sur la zone par l’Etat.

Art. 3. – Les démarches de concertation prévues par la circulaire relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité pour le raccordement du parc d’un gigawatt seront entamées par RTE, sur les zones de raccordement de Menuel et du Havre, en étudiant notamment l’option d’un raccordement en courant continu mutualisé pour deux parcs d’un gigawatt chacun.

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Art. 9. – Un site internet d’information sur les projets éoliens en mer de chacune des façades maritimes françaises sera mis en ligne en 2021 par le ministère de la transition écologique.
 

POUR ALLER PLUS LOIN :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Z4FkEFYOPnL47eLbjx8g5-1p…