Consultation du public sur le projet de troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
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Consultation du 07/03/2025 au 05/04/2025 -
Conciliant la lutte contre le changement climatique pour atteindre la neutralité carbone, la maîtrise des prix de l’énergie, et la préservation de la sécurité d’approvisionnement énergétique, ce projet concrétise l’action du Gouvernement pour transformer notre système énergétique et doter la France d’une énergie décarbonée, compétitive et souveraine.
A l’échelle nationale, le dérèglement climatique a déjà un impact tangible sur le quotidien des Français, avec une hausse de la température moyenne de +1,7°C par rapport à l’ère préindustrielle et la multiplication de phénomènes météorologiques extrêmes.
Face à cette situation le Gouvernement agit pour limiter au maximum les émissions de gaz à effet de serre qui en sont responsables, en cohérence avec nos engagements internationaux, et adapter notre société aux effets du dérèglement climatique.
Les trois feuilles de route correspondantes – le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) – constituent le socle d’une action cohérente, intégrée et ambitieuse en la matière, présentée sous l’intitulé « Stratégie française pour l’énergie et le climat » (SFEC).
La préparation de la PPE 3 a débuté dès 2021 par la mise en œuvre de modélisations techniques et des échanges avec les acteurs – experts, énergéticiens, filières, consommateurs… Plusieurs phases de participation du public s’en sont suivies, dont la concertation « Notre avenir énergétique se décide maintenant » lancée fin 2022, mais également au travers de groupes de travail co-présidés par des parlementaires et des élus locaux réunis par la ministre Agnès Pannier-Runnacher en 2023, ainsi que par une concertation nationale organisée fin 2024, qui a mobilisé près de 50 000 participants, permis de recueillir plus de 7 500 propositions et 1,2 millions de votes sur celles-ci.
Plusieurs instances ont également été consultées : l’Autorité environnementale (AE), le Conseil national de la transition écologique (CNTE), le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), le Comité de gestion des charges de service public de l’électricité (CGCSPE), le Comité du système de distribution publique d’électricité (CSDPE) et le Haut-commissaire à l’énergie atomique (HCEA).
Les commentaires reçus ont conduit à apporter plusieurs modifications au projet, dont l’ajout d’un chapitre dédié au suivi de la consommation électrique et d’un chapitre sur les coûts du système électrique dans son ensemble, l’ajout d’une dimension industrielle et le développement des actions envisagées pour suivre et anticiper l’impact sur les emplois et compétences.
La Programmation pluriannuelle de l’énergie regroupe les documents suivants, qui sont mis à consultation du public :
• le projet de décret relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie ;
• le document de Programmation pluriannuelle de l’énergie.
Enfin, est également mis à disposition du public un document résumant les principales modifications apportées au projet de PPE par rapport à la version publiée en novembre 2024.
La consultation finale du public qui s’ouvre est l’occasion de recueillir d’ultimes remarques sur le projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie, dont la version finale sera ensuite adoptée par décret.
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