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Personne publique :

La Chambre de Commerce et d'Industrie Portes de Normandie

Siège social : 215 route de Paris

27 000 EVREUX

SIRET : 130 021 793 00026

 

Objet : 

La présente autorisation a pour objet l’installation et l’exploitation de distributeurs de boissons chaudes et froides et de denrées alimentaires diverses, destinés au personnel et visiteurs de la CCI Portes de Normandie.

 

Procédure de passation :

Le présent AOT est passé conformément aux prescriptions de l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, modifiés par ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017.. 

 

Allotissement :

La présente autorisation est divisée en deux lots :


• Lot n°1 : Installation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques – Boissons chaudes et froides, confiseries, snacking ;
• Lot n°2 : Installation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques – Produits frais.

 

 

Durée :

Chacun des lots est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification de la convention. Ils pourront être reconduits tacitement une fois pour une période de 3 ans, soit une durée maximale de 6 ans.


Conformément au code général de la propriété des personnes publiques, cette autorisation est révocable et peut être suspendue ou retirée à tout moment par la CCI Portes de Normandie.
 

Les distributeurs devront être opérationnels le 1er septembre 2025.

 

Modalités de retrait et de consultation des documents :

Les documents de consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE). 

Référence de la consultation : CCIPN-2025-AOT-001

Lien de téléchargement :

Détail d'une consultation - PLACE - Portail des marchés publics

Visite sur site :

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site (cf. article 10 du règlement de la consultation)