Acheteur :

La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire
Siège social : 181 quai Frissard - BP 1410
76067 LE HAVRE cedex
SIRET : 130 021 694 00018

Objet :

L'opération porte sur une réhabilitation de bâtiment. Les travaux s'effectuent en milieu clos et occupé. Ils consistent en la modernisation du système de sécurité incendie du siège de la CCITSE, devenu obsolète.

Procédure de passation :

Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-1°, R. 2123-1-1° et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.

Allotissement : 

L'opération n'est pas allotie au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, son objet ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.

Durée : 

La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Modalités de retrait et de consultation des documents : 

Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE).

Référence de la consultation : CCITSE-2025-MAPA-06

Lien de téléchargement : 

https://www.marchespublics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSe…;

Visite sur site : 

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site (cf. article 4.4 du règlement de la consultation)