Passeport numérique des produits (DPP) : comment se préparer ?

Alors que l’Europe accélère sa transition vers une économie circulaire, le passeport numérique des produits (digital product passport) s’impose comme une initiative européenne majeure pour les entreprises.

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Les impacts pour vous et vos équipes sont potentiellement très importants.

Qu’est-ce que le Passeport numérique des produits ?

Le DPP est un dispositif réglementaire issu du Green Deal européen et du règlement Européen sur l’écoconception (ESPR). Son objectif principal est de centraliser et de standardiser les données environnementales, techniques et sociales d’un produit : de sa conception à sa fin de vie pour une transparence dans les achats du consommateur.

Le projet CIRPASS, coordonné par le CEA (commissariat à l’énergie atomique), vise à standardiser le passeport numérique des produits (DPP) tout en respectant les réglementations européennes. CIRPASS joue un rôle clé dans la transition environnementale, notamment dans les secteurs exigeants comme le luxe. Le CEA s’assure que l’impact environnemental des produits est conforme aux exigences tout en renforçant la traçabilité. L’impact du DPP, soutenu par le CEA, s’aligne sur les réglementations européennes et favorise une gestion plus respectueuse de l’environnement.

Cette fiche numérique, accessible via un QR code ou une puce RFID contient les informations suivantes :

• La composition détaillée (matériaux primaires et recyclés, substances réglementées comme les PFAS).
• L’empreinte environnementale (émissions de CO₂, consommation d’eau, utilisation de ressources rares) pour la transparence vis-à-vis du client.
• Les directives pratiques (réparation, réemploi, démontage, recyclage).
• La traçabilité complète (origine géographique des composants, liste des fournisseurs, certifications).

Les objectifs de ce règlement

1. Apporter de la transparence pour les consommateurs : Permettre des choix éclairés en rendant accessibles des données jusqu’alors opaques.
2. Faciliter l’économie circulaire : Optimiser la réutilisation des matériaux en partageant des informations précises avec les recycleurs.
3. Simplifier la conformité réglementaire européenne : Harmoniser les exigences des consommateurs pour les sociétés opérant dans l’UE.

Défis à anticiper

• Complexité de la collecte des données : Les informations sont souvent éparpillées entre fournisseurs, sites de production et outils logiciels (ERP, PLM, MES).
• Interopérabilité technique : Le format des données doit être compatible avec les systèmes des partenaires (ex : norme GS1 pour la traçabilité).
• Protection des données sensibles : Équilibre délicat entre transparence réglementaire et confidentialité (exemple : protection de secret de fabrication d’une machine nucléaire ou à un produit propre à une entreprise).

Sanctions en cas de non-conformité au règlement ESPR

Le règlement ESPR prévoit des mesures contraignantes pour les entreprises ne respectant pas les obligations liées au DPP. Les autorités nationales et européennes pourront appliquer :

1. Amendes financières :
   => Jusqu’à 7 % du chiffre d’affaires annuel pour les manquements graves (ex : falsification de données environnementales).
   => Des pénalités progressives en fonction de la durée de non-conformité (ex : 10 000 € par jour pour retard de mise en œuvre).
2. Restrictions d’accès au marché :
   => Suspension temporaire ou définitive de la commercialisation des produits non conformes jusqu’à sa mise en conformité.
   => Retrait des produits déjà en circulation, avec obligation de rappel.
3. Atteinte à la réputation :
   => Publication des manquements par les autorités, impactant la confiance des clients et investisseurs.

Exemples de cas sanctionnables par l’Union européenne

• Absence de Passeport : Un fabricant d’équipement ne fournissant pas de passeport numérique pour ses machines ou pour ses batteries.
• Données incomplètes ou erronées : Un producteur de textiles indiquant un taux de polyester recyclé supérieur à la réalité

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