Mise en concertation de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
Image
Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, François DUROVRAY, ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, chargé des Transports, et Olga GIVERNET, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, chargée de l’Énergie, ont présenté aujourd’hui la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’Énergie (PPE), deux textes stratégiques désormais ouverts à la concertation du public jusqu’au 15 décembre 2024.
Publiés aujourd’hui, ces documents actent l’adoption par la France d’objectifs extrêmement ambitieux :
- En matière de climat, la SNBC est mise à jour avec désormais un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2030, contre 40% précédemment ;
- En matière de mix énergétique, la PPE est mise à jour avec l’objectif de passer d’une consommation énergétique à 60% carbonée à une consommation énergétique à 60% décarbonée d’ici à 2030.
Définissant la trajectoire et les objectifs de la France pour mener sa transition climatique et énergétique, la SNBC et la PPE constituent, avec le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), le socle d’une action cohérente, intégrée et ambitieuse : la Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat. Ils traduisent également la mise en cohérence avec les objectifs européens inscrits dans le Pacte vert pour l’Europe (paquet « Fit for 55 »).
Ils s’appuient sur un important travail de modélisation permettant de s’appuyer sur un scénario de transition climatique et énergétique fiable et crédible, et ce pour tous les secteurs d’activité – avec notamment un fort focus sur les mobilités propres.
Parce que les changements induits par de tels objectifs touchent l’ensemble de la société, le Gouvernement a choisi de placer les citoyens au cœur de cet exercice de programmation. Deux concertations nationales et une consultation du public ont ainsi été organisées depuis fin 2021, permettant à chacun de s’exprimer sur les choix de politiques publiques et sur les objectifs associés.
Cette nouvelle concertation menée au titre de l’article L. 100-1 du Code de l’Énergie est tenue sous la supervision de la Commission nationale du Débat public (CNDP), qui a désigné Isabelle BARTHE et Dominique PACORY en tant que garants de cette concertation. Elle prendra la forme d’une plateforme en ligne, ouverte à tous. En parallèle, des événements dédiés auront également lieu durant les six semaines pendant lesquelles elle durera.
A l’issue de cette concertation publique, le Gouvernement procédera à l’analyse des avis des citoyens, des acteurs institutionnels et des entreprises, et en publiera une synthèse.
POUR ALLER PLUS LOIN :