Description

Le présent marché concerne la réalisation des dossiers administratifs nécessaires à l'élaboration de projets de construction ou de renouvellement d’ouvrages de transport d’électricité (lignes et postes) en France Métropolitaine, pour des niveaux de tension allant de 63 kV à 400kV.
Il couvre l’ensemble des documents supports à la concertation, dont le volet environnemental de l'étude de contexte, le dossier de présentation du projet et de proposition d‘aire d’étude, le dossier de concertation, le dossier de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une éventuelle évaluation environnementale, le dossier de demande de DUP, l’étude d’impact, le dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, le dossier loi sur l’eau, les notes de présentation dans le cadre d'une demande d'Approbation d'un Projet d'Ouvrage, ainsi que des prestations complémentaires à la carte.

POUR ALLER PLUS LOIN :

https://rte-france.bravosolution.com

Données de la structure achat

• Organisation Acheteur

  RTE

• Contact

  Anne-Laure FONTAUZARD

• E-mail

  anne-laure.fontauzard@rte-france.com