La CRE publie son avis sur un projet de cahier des charges relatif à une procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone.

"La CRE estime que les dispositions relatives au cumul des aides et au partage progressif de la surrentabilité éventuelle des projets entre le producteur et l’Etat sont de nature à contribuer à une rémunération raisonnable des projets."

La CRE émet également certaines recommandations d’évolution du projet de cahier des charges :

• revoir le montant des garanties financières, dont le niveau apparait plus élevé que nécessaire pour garantir la sélection de projets robustes (via une réduction de moitié par exemple) ;

• prévoir un encadrement plus souple de la puissance et de la production du projet pouvant bénéficier d’une aide ;

• ajouter une part d’indexation du soutien entre la remise de l’offre et le bouclage financier, afin de couvrir les lauréats contre le risque d’évolution des coûts (hors approvisionnement électrique) avant la mise en service des installations ;

• préciser que le report de date butoir d’achèvement dont peut bénéficier le producteur se limite à l’écart entre la date de mise à disposition effective du raccordement et la dernière date prévisionnelle de mise à disposition du raccordement dont il disposait à la date de dépôt de son offre.

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